DEMANDE D'ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION

Cette demande a pour objet de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l'obtention d'un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Les particuliers, les services publics, les maîtres d’œuvre ou les conducteurs d'opérations et les entrepreneurs chargés de l’application de l'arrêté de police de circulation peuvent en faire la demande.

Les principales natures de restrictions de circulation intéressées sont :

− la fermeture de la route à la circulation;

− la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ;

− les restrictions de chaussées;

− les interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules;

− les limitations de vitesse, de gabarit, de poids;

− les régimes de priorité.

Cette liste est non exhaustive. D'autres natures de restrictions de circulation non répertoriées peuvent faire l'objet d'une demande.

 

Formuler votre demande

Comment ?

Vous devez compléter le formulaire de demande d'arrêté de police de circulation en cliquant sur le bouton ci-dessous et le transmettre par mail à pm@ferrieres17.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Mairie - 93 rue de la Juillerie - 17170 FERRIERES

Demande d'arrêté de police de la circulation